Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Trovéo entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (couleur, dimensions) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (régime de la franchise en base de TVA) ; les prix sont donc nets de taxe. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Certains de nos produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés hors de l'Union européenne ; le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le cas échéant, d'éventuels frais de douane ou d'importation restent à la charge du Client. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à contact.troveo@protonmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut nous contacter à contact.troveo@protonmail.com.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant le lancement de la boutique.]

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.